Politique de confidentialité

Plus récente mise à jour: Mars 2024

Dreeven Technologies et nos entreprises affiliées et nos filiales («Dreeven») respectent votre vie privée et s’engagent à la protéger en se conformant à la présente politique.

La présente politique décrit:
  • La façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels de nos clients et utilisateurs du site web et de nos services en ligne («vous»).
  • Le type de renseignements personnels que nous pouvons obtenir à votre sujet ou que vous pouvez nous fournir, notamment lorsque vous consultez le site web dreeven.com, utilisez notre application app.dreeven.com, nos produits, services ou logiciels (collectivement, notre «Service»).
  • Nos pratiques de collecte, d’utilisation, de maintien, de protection et de divulgation de ces renseignements dans le cadre de nos activités ainsi que la façon dont vous pouvez exercer vos droits.
Un renseignement personnel est toute information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement. Exemples: l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse courriel d’une personne, un numéro de compte bancaire.
Un renseignement personnel est « sensible » lorsqu’il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée, notamment en raison du préjudice potentiel à la personne en cas d’incident de confidentialité. Exemples: l’information financière, les informations médicales, les données biométriques, le numéro d’assurance sociale, l’orientation sexuelle.
De façon générale, les renseignements personnels excluent vos coordonnées d’affaires lorsque vous êtes situés dans la province de Québec, par exemple votre nom, votre titre, votre adresse ou votre numéro de téléphone au travail. Dans les autres provinces, les coordonnées d’affaires sont également exclues lorsque nous les recueillons dans le but d’entrer en contact avec vous dans le cadre de votre fonction au travail.
Dreeven collecte seulement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour les fins de ses activités. Nous recueillons et nous utilisons plusieurs types de renseignements à votre sujet et vous concernant, y compris:
  • Des renseignements d’identification et vos coordonnées, tels que votre nom, prénom, adresse courriel, adresse civique, numéro de téléphone.
  • Des renseignements de profil, tels que votre adresse courriel et votre mot de passe pour accéder au Service.
  • Des renseignements techniques, tels que vos renseignements de connexion, le type et la version de votre navigateur et des détails d’utilisation comme votre interaction avec les pages de notre Service.
Dreeven recueille des renseignements de type commerciaux, lesquels ne sont pas des renseignements personnels, comme des renseignements démographiques, des pratiques et des processus commerciaux, des analyses comparatives ou des renseignements statistiques ou agrégés.
Des données statistiques ou agrégées n’identifient pas directement une personne ou une entreprise en particulier, mais nous pouvons dériver des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir de renseignements personnels et/ou de renseignements commerciaux.
Le Service n’est pas destiné aux enfants (moins de 14 ans) et nous ne collectons pas intentionnellement des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans.
La plupart des renseignements personnels que nous collectons sont ceux que vous nous fournissez directement, notamment, lorsque vous:
  • Communiquez avec nous (en personne, par téléphone, par courriel, etc.);
  • Souscrivez aux produits et services de Dreeven;
  • Remplissez des formulaires;
  • Faites des demandes spécifiques à Dreeven;
  • Fournissez des commentaires ou répondez à des sondages;
  • Candidatez à un poste disponible sur site ou en adressant un courrier électronique à notre service des ressources humaines.
Dreeven peut également collecter vos renseignements personnels auprès de tiers avec votre consentement ou si la loi l’autorise à les collecter ainsi.
Dreeven est également susceptible de recueillir des renseignements personnels lorsque vous visitez nos sites Web, plateformes ou vous vous connectez à nos services en ligne.
Sous réserves des exigences applicables relativement au consentement à la collecte par l’entremise d’un service ou d’une solution technologique, l’adresse IP utilisée par votre appareil pour vous connecter est automatiquement collectée lorsque vous accédez aux sites Web et plateformes de Dreeven.
Dreeven et certains de ses réseaux publicitaires partenaires peuvent également recueillir d’autres renseignements concernant l’utilisation qui est faite de son site Web, et ce, par l’utilisation de fichiers témoins communément appelés « cookies ». Ces fichiers permettent notamment de reconnaître l’utilisateur de notre site lorsqu’il y accède et lorsqu’il passe d’une page à l’autre. Dreeven et le cas échéant, ses réseaux publicitaires partenaires, utilisent ces fichiers témoins afin d’identifier les personnes qui manifestent un intérêt particulier pour certaines pages de ses sites Web et ce, à des fins de ciblage publicitaire. Il peut ainsi afficher des publicités spécifiques, notamment sous forme de bannières, sur d’autres sites Web visités par vous.
Dreeven collecte, utilise et communique vos renseignements personnels aux fins auxquelles vous avez consenties ou permises par la loi. Les fins pour lesquelles Dreeven collecte vos renseignements personnels sont précisées au moment de la collecte. Vous pourrez également être informés de ces fins sur demande. La liste ci-dessous décrit de manière générale, mais sans s’y limiter, les fins pour lesquelles Dreeven collecte vos renseignements personnels, à savoir pour:
  • Pour vous fournir des renseignements, des produits ou des services que vous nous avez demandés;
  • Pour réaliser les fins pour lesquelles vous avez fourni les renseignements ou qui ont été décrites lorsque les renseignements ont été recueillis, ou à toute autre fin pour laquelle vous les avez fournis;
  • Gérer, administrer et maintenir les produits et services auxquels vous avez souscrit;
  • Pour vous présenter notre Service et son contenu;
  • Pour vous aviser de tout changement à notre Service;
  • Pour améliorer nos produits, nos services, notre site web, nos applications et logiciels, notre marketing ou nos relations avec la clientèle, et nos expériences;
  • Pour vous transmettre des avis concernant votre compte/abonnement, y compris des avis d’expiration et de renouvellement;
  • Pour communiquer avec vous par téléphone, par la poste ou par courriel;
  • Pour mesurer ou comprendre l’efficacité des messages publicitaires que nous vous présentons, à vous et à d’autres, et pour vous présenter de la publicité appropriée;
  • Pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat avec vous, y compris pour la facturation et le recouvrement ou pour se conformer aux exigences légales;
  • Pour confirmer votre identité, vérifier l’exactitude de vos renseignements personnels et les mettre à jour;
  • De toute autre façon que nous pouvons décrire lorsque vous fournissez les renseignements; et
  • À toute autre fin, avec votre consentement.
Vos renseignements personnels sont accessibles seulement aux membres du personnel de Dreeven qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.
Dreeven est susceptible de communiquer aussi vos renseignements personnels à des partenaires ou à des fournisseurs de services dans le cadre de l’exécution de contrats de services qui s’inscrivent dans les finalités décrites ci-dessus, ou à des autorités publiques en vertu de la loi. Les catégories de tiers à qui nous sommes susceptibles de communiquer vos renseignements personnels sont les suivantes:
  • Une personne agissant pour vous avec votre consentement;
  • Nos responsables locaux, filiales et entreprises affiliées;
  • Nos fournisseurs de services, dont les fournisseurs de services publicitaires et les prestataires de solutions technologiques, lesquels sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les divulguons et de traiter les renseignements personnels selon les mêmes normes que celles indiquées dans la présente politique;
  • Votre employeur (dans le cas où vous souscrivez aux produits de Dreeven par l’intermédiaire de votre employeur);
  • Les autorités de poursuite criminelle et pénale, si nous détenons des renseignements personnels à l’égard d’une personne qui a commis une infraction et dont les renseignements personnels sont nécessaires afin d’exercer une poursuite contre elle;
  • À la Commission d’accès à l’information (autorité de contrôle en matière de protection des renseignements personnels) et à toutes les personnes autorisées à les obtenir selon la loi, telles que les autorités en valeurs mobilières, les organismes d’autoréglementation et le centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels pour satisfaire aux fins pour lesquelles vous nous avez fourni ces renseignements ou à toutes autres fins que nous avons indiquées au moment de la collecte. Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels: (i) pour nous conformer à une ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à une demande d’un gouvernement ou d’un organisme de réglementation, (ii) pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation ou nos conditions générales et d’autres ententes, y compris à des fins de facturation et de perception, ou (iii) si nous croyons que la divulgation est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Dreeven Technologies, de nos clients ou autres.
Dans certains cas, nous pouvons utiliser de tierces parties qui offrent des services pour soutenir nos activités commerciales et qui sont contractuellement tenues de respecter la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur divulguons et de traiter les renseignements personnels selon les mêmes normes que celles indiquées dans la présente politique. Il peut arriver que nous traitions, conservions et transférions vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada, y compris les É.-U., dont les lois sur la protection de la vie privée sont différentes et qui peuvent ou non être aussi détaillées que les lois québécoises et canadiennes. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les organismes d’application de la loi ou les organismes de réglementation de ce pays peuvent avoir accès à vos renseignements personnels en vertu des lois du pays étranger. Lorsque nous retenons les services d’un fournisseur, nous exigeons que ses normes de confidentialité et de sécurité soient conformes à la présente politique et à la législation québécoise et canadienne applicable en matière de confidentialité.
Dreeven collecte, utilise et communique vos renseignements personnels à la condition d’avoir obtenu votre consentement conformément aux exigences applicables, ou sans votre consentement, dans certains cas prévus par la loi, tel que dans un contexte de poursuite pénale ou criminelle.
Vous pourrez retirer, en tout temps, votre consentement à ce que vos renseignements personnels soient utilisés par Dreeven dans le but de vous fournir des offres personnalisées ou des recommandations sur ses produits et services ou pour des finalités secondaires. Par exemple, si vous avez choisi de recevoir certains courriels de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement que nous avons inclus dans le courriel. Veuillez noter que cette demande de désabonnement peut ne pas s’appliquer à tous les messages que Dreeven envoie, par exemple lorsque Dreeven envoie des courriels dans le cadre de l’achat d’un produit.
En qui ce a trait aux finalités primaires, telles que la fourniture, la gestion et l’administration de nos produits et services, il ne sera, généralement, pas possible de retirer votre consentement pour des raisons contractuelles ou légales ou sans mettre fin à votre contrat dans les cas qui le permettent.
Toute demande de retrait de consentement doit être communiquée au Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.
La sécurité de vos renseignements est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels de toute perte accidentelle et de tout accès, utilisation, altération et divulgation non autorisés. Nous conservons tous les renseignements que vous nous fournissez derrière des coupe-feu dans nos serveurs sécurisés. La sûreté et la sécurité de vos renseignements dépendent également de vous. Assurez la sécurité et la confidentialité de vos mots de passe et limitez ce que vous publiez publiquement. Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas tout à fait sûre et toute transmission de renseignements se fait à vos propres risques, sans responsabilité de notre part.
Sauf autorisation ou exigence contraire de la loi ou de la réglementation applicable, nous conserverons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis, y compris pour satisfaire à toute exigence prévue par la loi ou en matière de comptabilité ou de rapport, et sous réserve de toute entente supplémentaire que vous avez convenue avec Dreeven. Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos renseignements anonymes afin qu’on ne puisse plus les associer à vous ou à votre entreprise. Dans ce cas, nous pourrons utiliser ces renseignements anonymisés indéfiniment sans vous aviser par la suite. La destruction ou, dans les cas où une fin sérieuse et légitime y donne ouverture, l’anonymisation, sont effectués de façon sécuritaire.
Dreeven respecte les droits qui vous sont reconnus par la loi à l’égard de vos renseignements personnels et applique ainsi des procédures permettant de traiter les demandes suivantes:
Accès et rectification de vos renseignements personnels: Vous pourrez consulter les renseignements personnels que Dreeven a collecté sur vous, vérifier leur exactitude et les modifier si nécessaire, sous réserve toutefois d’exceptions prévues dans la loi. Les demandes d’accès et de rectification sont gratuites. Toutefois, des frais raisonnables pourront vous être demandés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels. Votre demande d’accès ou de rectification devra être transmise au Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous et sera traitée au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de réception de votre demande écrite à Dreeven.
Traitement automatisé: Dans certains cas et si Dreeven met en place un processus de prise de décision qui est fondée exclusivement sur un traitement automatisé (sans intervention humaine) de renseignements personnels, vous serez informés du fait que vous faites l’objet d’un tel processus, de la décision qui a été rendue et de votre droit de présenter vos observations à l’égard de cette décision. Vous pourrez également être informés sur demande:
  1. Des renseignements personnels utilisés pour rendre cette décision;
  2. Des raisons ayant mené à cette décision;
  3. De votre droit de faire rectifier les renseignements personnels utilisés pour rendre cette décision.
Portabilité: Dans certains cas, vous pourrez obtenir, sur demande, une copie des renseignements personnels qui ont été collectés sur vous. Si vos renseignements personnels ont été informatisés et en l‘absence de difficultés pratiques sérieuses, vous pourrez demander qu’ils vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Cessation de la diffusion et désindexation: Dans certains, vous pouvez exiger que Dreeven cesse de diffuser ses RP ou désindexe tout hyperlien rattaché à son nom permettant d’accéder à ses RP par un moyen technologique, lorsque la diffusion de ces RP contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.
Vous êtes responsable de consulter périodiquement notre site web et la présente politique pour vérifier tout changement que nous indiquerons en actualisant la date de la « plus récente mise à jour » ci-dessus. Si nous apportons des modifications importantes à la façon dont nous traitons les renseignements personnels de nos utilisateurs, nous pouvons vous aviser au moyen d’un avis dans la page d’accueil du site web.
Nous indiquons la date de la plus récente révision de la politique de confidentialité en haut de la page.
Vos questions, commentaires et demandes sont les bienvenus concernant la présente politique de confidentialité et nos pratiques de traitement de l’information. Veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes:
Responsable de la protection des renseignements personnels: David Provencher
Et/ou à notre adresse électronique: vie.privee@dreeven.com
Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes concernant notre traitement de l’information, notre conformité à la présente politique et à d’autres lois applicables sur la protection des renseignements personnels. Pour discuter de notre conformité à la présente politique, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées ci-dessus.
Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que conformément à la présente politique et à toute autre entente que vous avez conclue avec Dreeven, sauf si la loi applicable l’exige autrement. Veuillez lire attentivement la présente politique pour comprendre nos politiques et nos pratiques en matière de collecte, de traitement et de conservation de vos renseignements personnels. En nous fournissant vos renseignements, vous signifiez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la présente politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec les la présente politique de confidentialité, n’accédez pas ou n’utilisez pas notre Service ou n’interagissez pas avec nous de toute autre manière. La présente politique peut être modifiée de temps à autre.
Dans certaines circonstances, certaines dispositions de la présente politique de confidentialité dépassent les exigences des lois applicables sur la protection des renseignements personnels, dans de telles situations, Dreeven a pleine discrétion pour les appliquer.