Glossaire : Soumission

nom féminin

(latin submissio)

Écrit par lequel un entrepreneur s’engage à se soumettre aux clauses du cahier des charges d’une adjudication, moyennant le prix qu’il propose.

Par exemple, un propriétaire d’une entreprise de paysagement a donné une soumission à son client de X montant d’argent (prix pour le client) pour X pied carrer de tourbe à installer.