Glossaire : Contrat

1. Convention, accord de volontés ayant pour but d’engendrer une obligation d’une ou de plusieurs personnes envers une ou plusieurs autres. (Quatre conditions sont nécessaires pour la validité du contrat : le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain, une cause licite.)

2. Acte authentique qui constate cette convention : Signer un contrat. Contrat notarié.

3. Simple accord fondé sur la seule bonne foi : Contrat verbal.

Synonymes :

accord – compromis – engagement – pacte – protocole – transaction